condition general de vente

Préambule

La plateforme est la propriété de la Société ENR MANAGEMENT S.A.R.L en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

Champ d’application

Satisfait ou Remboursé pendant 8 jours
Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
Information sur les produits et services offerts
Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services réalisés sur la plateforme https://www.mogadorcraft.com édité par la société ENR MANAGEMENT S.A.R.L.

La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet https://www.mogadorcraft.com

Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https:// www.mogadorcraft.com/conditions-generales-de-vente La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENR MANAGEMENT S.A.R.L et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits et services

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ENR MANAGEMENT S.A.R.L ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par sont disponibles dans notre entrepôt.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur la plateforme de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits et Services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue arabe, française et anglaise. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur la plateforme de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ENR MANAGEMENT S.A.R.L confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ENR MANAGEMENT S.A.R.L se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La livraison est effectuée :

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Après confirmation de commande, ENR MANAGEMENT S.A.R.L s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec ENR MANAGEMENT S.A.R.L à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par ENR MANAGEMENT S.A.R.L. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de le Maroc le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ENR MANAGEMENT S.A.R.L se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée suivant le choix de mode de livraison indiqué sur la plateforme www.mogadorcraft.com. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client doit vérifier l’intégralité de sa commande, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société ENR MANAGEMENT S.A.R.L de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidentsة Les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier à ser.client@mogadorcraft.com ou par WhatsApp : +212 (0) 690 143 107 pour déposer une plainte.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

En cas d’exercice du droit de rétractation, ENR MANAGEMENT S.A.R.L est tenu à échanger les produits commandés par le client par d’autres, sans frais, à l’exception des frais de retour. L’échange est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Paiement

Le prix à payer par le client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ENR MANAGEMENT.
Le prix mentionné à la commande n’inclus pas les taxes.
Le prix à payer à la commande inclus le prix de livraison.
La facture peut être demandée après la livraison.
Le paiement s'effectue par les modes de paiement mentionnées sur la plateforme www.mogadorcraft.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ENR MANAGEMENT S.A.R.L se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Tarifs

Sauf stipulation conraire. Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont calculés au jour de l’offre et pour être valables ; ils doivent nécessairement faire l’objet de confirmation du client après validation de la commande. Les prix s’entendent Hors taxes seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande ou le jour de la livraison.

D’autre part, toute variation postérieure des droits et taxes en vigueur, entrainera d’office une variation correspondante des prix.

Les prix des Produits et Services vendus au travers du site https://www.mogadorcraft.com sont indiqués en Dirhams et en Dollars. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors le territoire du Maroc, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Pour les commandes qui dépassent les valeurs autorisés

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société ENR MANAGEMENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service mis en vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ;
2. Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données du Client (identification, adresse…) ;
3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
5. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
6. Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Facturation

Une facture sera remise au Client après ça demande dans un délai ne dépasse pas les 30 jours à compter du date de livraison.

Le montant demandé être facturer sera taxé à un taux de 20% (TVA) Taxe sur la Valeur à Ajouter.

Pénalités de retard

Le cas échéant à l’export le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture.

Le taux d’intérêt est calculé sur le montant TTC de la facture, soit de 5%. Son actualisation est effectuée une fois par trimestre.

Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Clause de réserve de propriété

Les Produits et Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Litiges et fonctionnement

Note le client doit contrôler sa commande à la livraison est-ce qu’elle conforme à son achat en ligne et est-ce qu’il n’est pas abimer, défigurer, changer, déformer ou bien fausser.

Les clients de plateforme www.mogadorcraft.com qui rencontrent des problèmes relatifs à un achat en ligne ou ils ont eu un problème avec leur commande, après leur vérification à la livraison, si par exemple leur commande ne convient pas au choix faite ou bien elle a eu un litige, peuvent utiliser le N° de WhatsApp : +212 (0) 690 143 107 par mail à ser.client@mogadorcraft.com pour déposer une plainte (réponse dans les 48 heures).

Ils ont alors 15 jours pour échanger et parvenir à un accord. Si les parties ne parviennent pas à un accord mutuellement satisfaisant, les clients ne peuvent pas demander un remboursement mais ils ont le droit d’échanger leur produit commandé.

La procédure se déroule entièrement en ligne, ce qui peut être très pratique.

La société ENR MANAGEMENT S.A.R.L ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ENR MANAGEMENT S.A.R.L sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou missions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Garantie

ENR MANAGEMENT S.A.R.L vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans le pays du Maroc. En ce qui concerne l’alimentaire et le cosmétique les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas ENR MANAGEMENT S.A.R.L ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ENR MANAGEMENT S.A.R.L est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabriquant du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences;

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de WhatsApp : +212 (0) 690 143 107 par mail à ser.client@mogadorcraft.com (réponse dans les 48 heures).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ENR MANAGEMENT S.A.R.L. De plus, ENR MANAGEMENT S.A.R.L s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocaine.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce selon la ville ou se trouve la société ENR MANAGEMENT S.A.R.L.

La marchandise n’est pas remboursable le client doit vérifier sa commande au moment de la livraison

Pour toute question relative aux présentes conditions de vente du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@mogadorcraft.com

Les présentes CGV ont été mises à jour le 05 juillet 2022.